Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.
SOMMAIRE
I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
IV. PRIX
V. QUANTITÉ MINIMUM
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. PROTECTION DES MINEURS
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
XVII. VISUEL
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : WINE and CO
Siège social : 67 Quai des Chartrons - 33080 BORDEAUX Cedex
N° immatriculation RCS : 433 450 202 BORDEAUX
Représentant légal : Bernard Le Marois
Directeur de la publication : Bernard LE MAROIS
Ce site est hébergé par :
AlterWay Histing SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par WINE and CO sur la Boutique hachette-vins.shop accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet hachette-vins.shop.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
Accès au Site :
- Sélection des Produits
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
- Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
- Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
IV. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en ALLEMAGNE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits allemands.
- Produits livrés au ROYAUME-UNI : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Royaume Uni.
- Produits livrés au ROYAUME-UNI : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Royaume Uni.
- Produits livrés au ITALIE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Italiens.
- Produits livrés au AUTRICHE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du autrichiens.
- Produits livrés au BELGIQUE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du belges.
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Choix du type de port :
Certaines commandes ne peuvent être livrées en transport Express (Chronopost), en point relais (Point Relais Chronopost), en raison de la présentation des bouteilles. Il s'agit des bouteilles livrées dans des caisses en bois ou des bouteilles présentées avec des accessoires ainsi que les commandes supérieures à 12 bouteilles. En revanche, toutes les commandes peuvent être livrées en transport Standard avec le transporteur Geodis.
Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !
• Livraison en Point Relais Chronopost :
Prix : 9,90 Euros pour une livraison en France Métropolitaine exclusivement.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Une fois votre commande expédiée notre transporteur vous enverra un SMS vous invitant a retirer votre colis dans le point relais que vous aurez choissi. Vous disposerez d'un délai de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis.
Commande limitée à 12 bouteilles maximum (bouteilles de 0.75 cl ou équivalent) et sans caisse bois.
• Livraison à domicile standard (Geodis ou Colissimo) :
Prix : 10,90 Euros pour une livraison en France et en Belgique et 19.90 euros pour les autres pays.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison à domicile standard (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 10 jours suivant votre commande. Notre transporteur vous contactera (SMS ou email) vous indiquant la date de livraison exacte. La livraison se fait sur la journée (entre 9h et 18h)
Les commandes pour les livraisons en Belgique et en Allemagne sont expédiées une fois par semaine par transporteur spécialisé.
• Livraison à domicile sur rendez-vous (Geodis On Demand) :
Prix : 13,90 Euros pour une livraison en France Métropolitaine exclusivement.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Une fois votre commande expédiée notre transporteur vous enverra un SMS vous invitant à prendre rendez-vous pour votre livraison (Livraison sur rendez-vous à la demi journée, samedi matin compris). La livraison s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.
• Livraispon express en France (Chronopost) :
Prix : 19,90 Euros
Délai : 24 heures en France Métropolitaine pour toute commande passée avant 12h (sinon 48 heures de délai).
Commande limitée à 12 bouteilles maximum (bouteilles de 0.75 cl ou équivalent) et sans caisse bois.
• Enlèvement dans nos chais :
La livraison est offerte pour toute commande retirée dans nos chais situés à Bordeaux ( 67 Quai des Chartrons - CS 51350 - 33080 BORDEAUX Cedex ) !
Information : Dans le cas d'une livraison à domicile par le transporteur Geodis, le changement de l'adresse de livraison après expédition de votre commande est facturé 15€.
Frais de port hors France Métropolitaine
De 1 à 6 bouteilles : 20 €
De 7 à 12 bouteilles : 25€
De 13 à 24 bouteilles : 48€
A partir de 25 bouteilles : 1.80 € la bouteille
Frais de stockage
Les frais de stockage sont facturés en sus du prix d’achat des vins à hauteur de 1.50 euros par bouteille et par an. Toute année commencée est dûe en intégralité. Le calcul des frais démarre à l'année entamée pour les vins livrables. Ces frais sont facturés au retrait des vins de notre chai.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les livraisons à domicile se font en bas de l'immeuble ou à la porte principale de l'immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par WINE and CO en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.
- France Express : J + 24h pour toute commande passée avant 12h
- France Normal : J + 10 jours
- Allemagne Express : J + 48h
- Allemagne Normal : J + 10 jours
- Royaume-Uni Express : J + 72h J
- Royaume Uni Normal : J + 10 jours
- Belgique Normal : J + 10 jours
- Autriche Express : J + 48h
- Autriche Normal : J + 10 jours
- Italie Express : J + 72h J
- Italie Normal : J + 10 jours
Les commandes pour les livraisons en Belgique et en Allemagne sont expédiées une fois par semaine par transporteur spécialisé.
Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis pour les vieux millésimes de vins de Champagne (identifiés comme tels sur notre site).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros flaconnages, Veuve Clicquot Paint Box...) et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis (exemple : 3 x Veuve Clicquot Paint Box = 3 colis = 3 x 40 euros)
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à WINE and CO, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, ou courrier),
- par virement bancaire ou postal.
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires :
Coordonnées bancaires :
Banque CREDIT LYONNAIS
Code banque : 30 002
Numéro de compte : 00000 63 027 T Code guichet : 01 827
Clé RIB : 86
Code BIC/SWIFT : CRLY FRPP
IBAN : FR06 3000 2018 2700 0006 3027 T86
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société WINE and CO par lettre recommandée AR adressée à son siège social ( 67 Quai des Chartrons - CS 51350 - 33080 BORDEAUX Cedex) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, WINE and Co ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de WINE and CO est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
ASSURANCE: Pour les commandes de bouteilles d'une valeur unitaire supérieure à 100€HT (cent euros HT), il vous sera facturé en sus une participation au coût de l'assurance souscrite par Wine and Co, correspondant à 5 % de la valeur de remplacement de ces vins. Cette participation est due quel que soit la destination et le mode de transport (normal ou express). Cette assurance permettra de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse au cours du transport.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Dans le cas d'une commande de vins en primeur cette dernière peut être annulée dans un délais de 21 jours suivant la date de votre commande. Passé ce délai 20% du montant initial de votre commande sera retenu, en dédommagement des frais engagés par Wineandco.
Modèle de formulaire de rétractation :
------------------------------------
À l'attention de Wineandco SA :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Modèle de formulaire de rétractation :
------------------------------------
À l'attention de Wineandco SA :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Prise en charge des frais de retour
WINE and CO ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, WINE and CO reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, WINE and CO vous certifie la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYBOX S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYBOX et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYBOX Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYBOX - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients WINE and CO
67 Quai des Chartrons - CS 51350 - 33080 BORDEAUX Cedex
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : 0 800 1000 20
Mail: call-center@wineandco.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Service clients WINE and CO
67 Quai des Chartrons - CS 51350 - 33080 BORDEAUX Cedex
Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures
Téléphone: 00 800 1000 20 20
E-mail: call-center@wineandco.com
XVII. VISUEL
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
